Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Tous ces amendements visent à rétablir dans le texte de l'Assemblée nationale les dispositions adoptées par le Sénat sur les sujets dont nous venons de débattre. Ils vont donc accessoirement faciliter le travail de la commission mixte paritaire…

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