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Confiance dans la vie publique

Article 2 ter b

Mots-clés

ailleurs argument aujourd certain confiance conflits d'intérêts conseil disposition décret fonctionnaire français intérêt parlement pourquoi pouvoir problème présidente quelque république rétablir transparence

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 98 (194 amendements)
  • Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 106 (637 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 21h30 (3 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Éric Coquerel (386 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (381 mots)
  • Arnaud Viala (366 mots)
  • Olivier Faure (360 mots)
  • Philippe Vigier (359 mots)
  • Ugo Bernalicis (350 mots)
  • Alain Perea (312 mots)
  • Olivier Marleix (305 mots)
  • Danièle Obono (296 mots)
  • Fabien Di Filippo (226 mots)
  • Philippe Latombe (167 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (142 mots)
  • Delphine Batho (122 mots)
  • Cendra Motin, présidente (106 mots)
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