Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous proposons d'interdire à un ancien agent public d'exercer une fonction de conseil en rapport avec ses anciennes missions pendant dix ans. Je voudrais revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure. Madame la ministre, nous avions passé un pacte. Certes, vous ne m'aviez pas répondu, mais puisque qui ne dit mot consent j'étais parti du principe ...