Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous proposons d'interdire à un ancien agent public d'exercer une fonction de conseil en rapport avec ses anciennes missions pendant dix ans. Je voudrais revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure. Madame la ministre, nous avions passé un pacte. Certes, vous ne m'aviez pas répondu, mais puisque qui ne dit mot consent j'étais parti du principe que nous étions d'accord pour ne pas revenir continuellement sur des arguments de vitesse, ou ralentissement…

Certaines interventions de Mathilde Panot ont posé des problèmes concrets du monde réel. Nous sommes là pour les résoudre, pas pour parler de textes et d'amendements hors sol. Or, aujourd'hui, nous n'avons pas donné de réponses satisfaisantes à ces problèmes concrets, qui sont réels et qui participent de la confiance dans la vie publique – j'insiste sur votre propre choix de termes.

J'ai entendu le député Aubert nous dire qu'il fallait penser à renforcer le statut de la haute fonction publique et lui donner un projet. J'en ai un : augmenter le point d'indice. Ça vaut ce que ça vaut, mais ça permet de revaloriser la fonction publique. J'ai remarqué que ce n'était pas la pente actuelle, mais c'est assez regrettable.

Au milieu de tous ces amendements, rejetés les uns après les autres, qui visent à étendre le champ d'application du texte, je vous avais dit hier que je ne souhaitais pas que ce projet de loi soit un « coup de com », et je vous demandais de me démentir. Malheureusement, pour l'instant, nous restons en deçà des objectifs que nous nous étions fixés.

J'entends que nous voudrions jeter l'opprobre sur tel ou tel, en supposant que l'occupation certaines fonctions corrompt d'office. Ce n'est pas le sujet. Il s'agit de préserver ces mêmes individus du risque de tomber dans certaines turpitudes. Nous pouvons tous être tentés d'utiliser nos savoirs pour l'appât du gain ! On est en effet mieux payé dans le privé, à compétences égales, avec le même savoir accumulé, que dans le public.

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