Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

C'est le même amendement que le no 256, mais avec le délai « modéré » de trois ans. C'est sur cette version de l'amendement, qui reprend mot pour mot, virgule pour virgule le texte adopté au Sénat, que nous demandons un scrutin public.

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