Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Cette mesure s'opposerait au principe de sincérité budgétaire que nous soutenons et qui vise à intégrer un maximum de surcoûts OPEX au sein de la LPM.

Plafonner le surcoût des OPEX confronte à la réalité de celles-ci. Les surcoûts réels sont déjà supérieurs, comme cela a été dit, au montant de 1,1 milliard d'euros prévu et ne semblent pas devoir baisser dans un proche avenir. Abaisser les surcoûts provisionnés ne réduira pas les OPEX, mais augmentera seulement l'insincérité et le financement interministériel.

A contrario, si le financement interministériel et la mise en valeur de l'imprévisibilité sont votre objectif, comme votre exposé sommaire le laisse entendre, pourquoi ne pas proposer directement la suppression de la provision pour surcoûts OPEX pour tout imputer à l'interministériel ?