Intervention de Jean-Jacques Bridey
Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 4
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :L'avis sera défavorable sur ces trois amendements, mais pas pour les mêmes raisons.
Monsieur Corbière, si nous donnions satisfaction à votre demande, que je comprends, il faudrait modifier l'article 35 de la Constitution. Cela n'est pas possible dans le cadre de cette loi de programmation militaire mais vos collègues et vous-même pourrez faire des propositions en ce sens à l'occasion de la révision constitutionnelle actuellement en préparation.
Par ailleurs, monsieur Lainé, monsieur Becht, rien n'interdit aux commissions de provoquer ce débat – c'est prévu par l'article 40 de notre règlement – en demandant au Gouvernement des précisions sur les OPEX.
