Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à introduire un article additionnel après l'article 6.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 364 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.