Intervention de Sereine Mauborgne

Ce dispositif répond à deux difficultés matérielles que rencontrent les militaires placés en congé pour convenance personnelle. La première tient au risque que leur absence durable soit préjudiciable à leur service. Ce risque est d'autant plus élevé si les militaires en question ont des compétences rares. La deuxième tient au risque qu'ils ne réintègrent pas les armées à l'issue du congé, faute d'avoir pu maintenir leurs compétences.

Or les compétences rares s'acquièrent par des formations longues dont le coût pour les armées, qui investissent ainsi sur l'avenir, est élevé. L'absence et la non-réintégration de ces militaires sont d'autant plus préjudiciables lorsqu'il s'agit de spécialités qui sont à la fois féminisées et déficitaires en personnels – par exemple, les contrôleurs de bases aéronavales. L'enjeu, pour les armées, est de conserver le plus longtemps possible les personnes disposant de compétences spécifiques, ou ayant un potentiel particulier.

L'article 7 répond à cet enjeu de façon pragmatique, en facilitant l'exercice temporaire d'une activité réduite permettant d'entretenir et de pratiquer la spécialité concernée, dans l'optique de la réintégration en position d'activité.