Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Je voudrai revenir sur l'amendement de repli, no 253, dont les dispositions étaient identiques à celles de mon collègue Fabien Gouttefarde, mais le dispositif beaucoup plus souple, moins contraignant et plus consensuel.

Afin de minimiser l'impact négatif de cette augmentation de la durée de congé de réserve sur l'activité économique des petites et moyennes entreprises, cet amendement prévoit de limiter cette nouvelle obligation aux seules entreprises de plus de 200 salariés, seuil en deçà duquel l'augmentation de la durée de congé de réserve est facultative, et donc laissée à la discrétion de l'employeur.