Intervention de Fannette Charvier

Depuis une trentaine d'années, les forces armées de notre pays sont engagées de manière croissante, ce qui se traduit par un nombre de tués qui double tous les dix ans depuis 1970 et par un nombre de blessés en augmentation régulière, en particulier lorsqu'on y inclut la gendarmerie nationale, confrontée au développement important et rapide d'une violence contre ses membres sur le territoire national. En parallèle, dans un souci de recentrage sur le coeur de métier et de meilleure gestion, les gouvernements successifs ont souhaité procéder à des substitutions de postes de militaires par des civils dans les fonctions de soutien et d'administration des armées et de la gendarmerie nationale. Conséquence : d'un côté, plus de blessés sur le terrain, et, de l'autre, moins de militaires dans l'administration. Le commandement dispose de moins en moins de postes d'environnement lui permettant de reclasser ses subordonnés souffrant d'inaptitudes. Comment reclasser aujourd'hui ces militaires ? Faute de solution satisfaisante, certains reclassements s'opèrent dans les unités opérationnelles, limitant la capacité opérationnelle de l'unité et aggravant la charge de travail des autres militaires. Pour d'autres, et malgré les dispositifs existants, la réforme conduit au chômage en raison des difficultés de reclassement. Pouvons-nous considérer de la sorte ces femmes et ces hommes qui ont payé de leur personne et risqué leur vie afin de protéger la nôtre ? Ne peut-on pas exploiter leur riche expérience et leurs compétences professionnelles directement en les reclassant dans des postes de soutien et d'administration des forces armées ?

Mon amendement demande un rapport du Gouvernement sur ma proposition, car celui que j'avais déposé initialement a été jugé irrecevable au titre de l'article 40. Il visait à compléter l'article 4139-2 du code de la défense en prévoyant la possibilité pour les militaires réformés pour raisons de santé d'un reclassement dans un emploi civil de leur armée d'appartenance et précisait que ce reclassement serait de droit si le militaire était réformé à la suite d'une blessure reçue dans l'accomplissement de sa mission opérationnelle. Je rappelle que le texte propose, à l'article 15, d'habiliter le Gouvernement à modifier entre autres les articles 4139-2 et 4139-3 du code de la défense. Aussi, madame la ministre, s'agit-il d'un amendement d'appel afin d'attirer votre attention sur ce réel sujet d'inquiétude pour les femmes et les hommes qui composent nos forces armées.