Intervention de Jean-Jacques Bridey

Oui, monsieur le député, je vous l'ai effectivement dit en commission la semaine dernière, car il a été remis à notre assemblée dans le cadre de l'exécution de la loi que vous avez mentionnée. Et je vous en ferai parvenir un exemplaire dès que je l'aurai trouvé, si vous retirez l'amendement – sinon, pas d'exemplaire !