Intervention de Philippe Dunoyer

L'article 15 invite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à rénover le dispositif de reconversion des militaires dans la fonction publique en simplifiant les procédures de reconversion existantes.

Qu'ils soient en fin de contrat, en limite d'âge ou en réorientation de carrière, les personnels militaires ou civils du ministère des armées ayant à opérer une transition professionnelle ont besoin d'être accompagnés.

Je voudrais tout de même appeler l'attention du Gouvernement sur une situation qui découle de l'empilement de nos statuts – je pense à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française en particulier. La séparation de nos compétences fait obstacle au bon déroulement des processus de reconversion.

J'ai pu rencontrer certains militaires calédoniens, affectés en métropole, qui souhaitent bénéficier d'une reconversion professionnelle dans la perspective d'un retour en Nouvelle-Calédonie. Or, étant basés en métropole, ils ont accès à l'antenne Défense mobilité de la métropole, mais celle-ci ignore les dispositifs calédoniens et la législation locale. Et lorsqu'ils s'adressent à l'antenne Défense mobilité basée en Nouvelle-Calédonie, ils ne peuvent être davantage renseignés car ils ne dépendent pas de cette base.

Cette situation malheureuse porte préjudice aux militaires calédoniens et polynésiens. Dès lors que vous envisagez de simplifier le dispositif, j'espère que vous pourrez assouplir la réglementation pour répondre à ce problème.