Intervention de Émilie Guerel

L'article 17 pérennise, à compter du 1er janvier 2019, le dispositif du service militaire volontaire, destiné à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Les Françaises et les Français âgés de 18 à 26 ans peuvent souscrire un engagement d'une durée de six à douze mois, renouvelable pour une durée de deux à six mois, dans la limite d'une durée totale de douze mois. Dans le cadre de ce dispositif, les volontaires servent au premier grade de militaire du rang et sont considérés comme des militaires d'active au sens de l'article L. 4132-5 du code de la défense. Ils reçoivent une formation militaire élémentaire ainsi que diverses formations à caractère civique ou scolaire, notamment une formation aux premiers secours, une remise à niveau scolaire et la possibilité de passer leur permis de conduire. Ils bénéficient également d'une formation professionnelle, effectuée en partenariat avec les entreprises et les collectivités locales, dans des secteurs où il existe de réelles perspectives d'emploi. Les volontaires sont soumis au statut général des militaires, à l'exclusion des dispositions relatives aux allocations de chômage, et ont également la qualité de stagiaires de la formation professionnelle. En tant que stagiaires, ils bénéficient pendant toute la durée de leur formation des conditions de travail et de rémunération définies par le code du travail. Enfin, le service du ministère des armées chargé du service militaire volontaire, bien qu'il s'appuie sur un encadrement militaire, est considéré comme un organisme de formation, au sens du code du travail. Il peut donc prévoir, par convention, la participation d'intervenants extérieurs au ministère.