Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, quand un militaire est muté, il n'arrive pas toujours à vendre rapidement son logement, avant son départ, à des conditions acceptables. Il faut donc faire en sorte que ce logement ne soit pas considéré comme une résidence secondaire, ce qui entraînerait l'imposition de la plus-value lorsqu'il parviendra à le vendre. Compte tenu des distances et de la durée de certaines missions, qui peuvent influer sur les délais, il convient de prévoir un laps de temps de dix-huit mois pour lui épargner cette taxation, eu égard aux contingences de mobilité liées à sa condition de militaire. Vous me direz peut-être que s'il est difficile de vendre le logement en question, il sera difficile de réaliser une plus-value. Ce n'est pas nécessairement vrai, car les militaires sont souvent très travailleurs et s'emploient à rénover leur logement, auquel cas ils en attendent une valorisation. Ce serait donc un signe positif pour nos militaires que de voter cet amendement.