Intervention de Aude Bono-Vandorme

En l'état actuel du droit, les régimes d'inéligibilités et d'incompatibilités en matière de droits civils et politiques pour les militaires se caractérisent par leur rigueur. Ces régimes, qui se justifient par la nécessité de protéger la liberté de choix de l'électeur et l'indépendance de l'élu, ont été jugés inconstitutionnels il y a trois ans.

Après de longs débats en commission, nous sommes parvenus à un texte équilibré, conciliant bien les obligations spécifiques à l'état militaire – la neutralité, la disponibilité, la discipline, le loyalisme – et celles qui pèsent sur le législateur, découlant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

En un peu plus de deux siècles d'histoire, la République a gravé dans son être le lien entre la condition d'homme libre et la qualité de soldat de France. Cette liberté donne toute sa valeur à l'engagement et au sacrifice de ces femmes et de ces hommes au service de la nation – liberté et engagement qu'il nous semble important de mettre au service de nos concitoyens dans l'exercice de la démocratie locale. C'est tout le sens de cet article 18.