Intervention de Christophe Blanchet

Pour compléter les propos de notre collègue, j'ajoute que l'article 18 ouvre aux militaires en position d'activité la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants et de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

Le militaire conseiller municipal ou communautaire a ainsi droit aux garanties accordées aux titulaires d'un de ces mandats et bénéficie du droit à la formation des élus locaux mentionné dans le code général des collectivités territoriales.

L'article maintient toutefois des cas d'inéligibilité et d'incompatibilité avec les fonctions de maire et d'adjoint au maire. Ainsi, un militaire ne peut prétendre aux fonctions de membre d'un établissement public à caractère industriel et commercial – EPIC – et ne sera pas non plus grand électeur.

Cet article participe au renforcement du lien armée-nation, car il fait du militaire un citoyen moderne et pleinement intégré dans la société, capable de prendre part à la vie démocratique et citoyenne locale, en lui permettant d'intégrer les conseils municipaux et communautaires à taille humaine.