Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, cette intervention me permettra de défendre l'amendement que nous avons déposé.

Notre groupe ne parvient pas à comprendre le sens de cet article. Nous apprécions le fait qu'un militaire soit reconnu comme un citoyen, ce qui est plutôt une très bonne avancée pour la démocratie et la citoyenneté. En revanche, nous ne voyons pas, ou très peu, pour quelle raison cette disposition ne prendrait effet que dans les villes de moins de 9 000 habitants. Citoyenneté partout sur le territoire ! Pourquoi serait-elle limitée aux villes de moins de 9 000 habitants ?

J'ai compris, en entendant les interventions précédentes, que le statut de grand électeur pose problème. Dans des villes de plus de 9 000 habitants, c'est en effet l'ensemble du conseil municipal qui a le statut de grand électeur, et peut-être est-ce la raison pour laquelle vous avez posé cette limite. Il convient donc d'envisager l'idée qu'un militaire puisse être conseiller municipal dans toutes les villes de France et d'outre-mer, mais que le statut de militaire ne permette pas d'être grand électeur, du fait même de ce statut, car on ne peut pas être juge et partie dans la gestion de l'État.

Comme dans toutes les villes de plus de 9 000 habitants, où tout le conseil municipal est grand électeur, lorsqu'un grand électeur ne peut pas se déplacer, il peut désigner parmi la population un suppléant qui ira voter en lieu et place du titulaire. Cette disposition doit obligatoirement accompagner l'article, qui est plutôt un progrès, mais qui instaure une discrimination inacceptable pour la citoyenneté – il y aurait pour les militaires une citoyenneté dans les villes de moins de 9 000 habitants et une citoyenneté non reconnue dans les villes de plus de 9 000 habitants : je ne suis même pas certain que cela soit constitutionnel.

Nous défendrons donc un amendement visant à ce que tout le monde puisse être éligible, et peut-être faudra-t-il adopter une disposition spéciale pour le statut de grand électeur.