Intervention de M'jid El Guerrab

Cet amendement vise à renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, inaugurée à partir de 1789 et dont découle la Ve République. L'article 9 de la Constitution de l'an III disposait en effet que « sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République ». Cette disposition était vraiment remarquable : le suffrage n'était plus censitaire lorsque l'on s'était battu pour l'instauration du régime. En d'autres termes, il s'agissait d'une dérogation au principe général inscrit à l'article 8 de la Constitution du Directoire : les militaires pouvaient voter sans payer le cens.

Cet amendement permettrait de rapprocher encore davantage la condition du militaire de celle des citoyens ordinaires. À cet égard, on notera que des facilités ont progressivement été garanties aux militaires en matière de droit de vote. La liberté syndicale leur est reconnue depuis peu. Il s'agit donc de poursuivre ce mouvement s'inscrivant dans le temps long, par-delà les changements de régime, en garantissant aux militaires ce que Maurice Hauriou appelait le droit d'éligibilité.