Intervention de Jean-Jacques Bridey

Comme je l'avais dit en commission, monsieur El Guerrab, c'est un avis défavorable. À côté du principe révolutionnaire que vous avez cité, il en existe en effet un autre : celui de la neutralité politique des armées, principe essentiel dans les débats qui nous animent.

Puisque j'ai la parole, je reviendrai sur cet article 18 pour répondre en amont à tous les amendements qui seront déposés et à différentes questions que vous avez posées, monsieur Lecoq.

En effet, l'article qui figure dans le texte de la commission n'est pas celui qui figurait dans le texte déposé par le Gouvernement. De fait, les travaux de la commission et les discussions que j'ai eues avec les uns les autres m'ont fait réaliser que toutes les positions étaient représentées dans l'hémicycle. Pour certains – et c'est la position que vous avez défendue, monsieur Lecoq – , il n'y avait pas besoin de seuil : dans toutes les collectivités, les militaires peuvent être élus et représentants des citoyens. D'autres considéraient que le seuil de 3 500 habitants proposé initialement par le Gouvernement était déjà trop élevé et voulaient le ramener à 1 000, voire interdire cette possibilité aux militaires, contrairement à l'avis du Conseil constitutionnel – car la réflexion que nous menons aujourd'hui et qui, je l'espère, aboutira, procède de cette décision du Conseil constitutionnel.

C'est donc en travaillant à définir une position partagée par le plus grand nombre possible de représentants de la nation que j'ai formulé cette double proposition de relever le seuil à 9 000 habitants, chiffre au-delà duquel les élus municipaux des communes concernées sont automatiquement grands électeurs, et d'ajouter l'éligibilité aux fonctions de conseiller communautaire, qui ne figure pas dans le texte gouvernemental.

Après une petite étude menée avec les services de la commission, j'ai proposé de circonscrire ce droit aux seules communautés de communes – où s'applique l'autre principe qui doit prévaloir : celui de la neutralité politique – et de fixer le seuil, dans ce cas, à 15 000 habitants.

C'est cette position, discutée et approuvée par la commission, que je présente dans l'hémicycle et que je défendrai. En qualité de rapporteur, j'émettrai donc un avis défavorable sur toutes les autres propositions qui pourront être défendues dans les différents amendements qui vont suivre. Je n'interviendrai donc plus sur ces amendements, car je viens d'exposer la position de la commission et du rapporteur. Je m'en tiens à ce texte et n'émettrai donc aucun avis favorable aux amendements qui traiteront de la mobilité du seuil ou proposeront de le supprimer ou de l'élargir.