Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet article 18 était un bel article, mais il va devenir difficile à vivre. Vous considérez en effet que la neutralité politique sera respectée dans des communes de moins de 9 000 habitants et avez donc un a priori selon lequel il n'y a pas de listes politiques dans ces communes. De fait, s'il en existait une, la neutralité politique interdirait à un militaire d'y figurer en tant que candidat.

Vous considérez donc qu'un militaire ne peut être candidat que sur une liste déclarée apolitique et, avec cette disposition, vous empêchez les militaires de choisir la liste sur laquelle ils souhaitent être candidats en fonction des projets qu'elle propose – car les listes présentent souvent un programme pour les six années du mandat, avec des projets pour la commune. Les militaires ne pourraient donc, par obligation, pas choisir le meilleur projet. Compte tenu des arguments que vous exposez à l'appui de ce choix restrictif et ségrégatif, la disposition que vous imposez est inacceptable.

Nous allons vérifier la constitutionnalité de cette mesure. Il faut aussi tenir compte du débat car, à côté de la loi, il y a l'esprit de la loi. Or, si la loi peut encore s'entendre, l'esprit qui guide cette disposition est politiquement inacceptable en termes de citoyenneté. Mieux vaudrait ne pas donner le droit d'éligibilité aux militaires que de les mettre dans une telle situation en créant ce dispositif.