Intervention de Joaquim Pueyo

Monsieur le rapporteur, je suis un peu surpris de vous entendre parler de neutralité politique. Je connais bien les collectivités, pour avoir été élu d'une petite commune rurale avant d'être élu d'une ville : même dans les communes de 200 habitants, il n'y a pas nécessairement de neutralité politique. On y connaît très bien la sensibilité politique des maires et si un conseiller municipal militaire vote pour un maire appartenant à une certaine sensibilité, on saura qu'il souscrit à cette option politique.

Compte tenu de ce que j'observe, c'est un leurre que de dire qu'un militaire conseiller municipal doit être neutre politiquement, car il ne le sera pas. Du reste, les militaires ne sont pas forcément neutres : ils ont leurs idées et votent pour des listes. Cela ne me semble donc pas être une bonne chose que de parler de cette neutralité.

Si on accepte qu'un militaire soit conseiller municipal, il doit pouvoir l'être sur toutes les listes, quel que soit le nombre d'habitants. On peut cependant prévoir des exclusions pour les grands électeurs, et voir si c'est possible juridiquement. Cette situation s'apparente un peu à celle des ressortissants de la Communauté européenne, qui peuvent se présenter sur des listes municipales, mais pas exercer de fonctions exécutives. C'est prévu dans le texte de loi.

En tout cas, je ne pense pas qu'il y ait de neutralité politique.