Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je souhaite réagir aux propos de M. le rapporteur. Envisager tous les amendements d'un bloc, cela me semble un peu fort de café ! Les situations sont extrêmement complexes, comme nous l'avons évoqué pour les seuils de taille des communes.

J'appelle votre attention sur la situation des communautés de communes : un seuil de 15 000 habitants ne se justifie nullement. Cela n'a aucun sens ! Un petit village de 500 habitants peut se trouver dans une agglomération de 150 000 habitants, tout comme une ville de 8 900 habitants peut appartenir à une communauté de communes de moins de 15 000 habitants.

De plus, la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a pour conséquence de diminuer le nombre de communautés de communes et de faire disparaître ce seuil de 15 000 habitants, qui ne devrait plus exister du tout. En réalité, s'il y a un seuil à faire sauter, à mon sens, c'est celui de la communauté de communes à 15 000, qui n'a aucune raison d'être dans le présent texte.

Je ne comprends pas votre position consistant à refuser de discuter les amendements et à émettre un avis défavorable définitif sur tous ces amendements : il y a, à mon sens, matière à discussion.