Intervention de Jean-François Eliaou
Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Avant l'article 19
Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :émane en effet de la commission des lois.
Il vise à reprendre la terminologie de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale pour 2017, qui a inspiré le présent projet de loi de programmation : « Mener des actions de lutte dans l'espace cyber, c'est l'aptitude qui consiste à combattre, de façon défensive ou offensive, dans l'ensemble du milieu numérique, contre des adversaires, étatiques ou non. »
Aussi, nous proposons de rédiger comme suit l'intitulé du chapitre III, et lui seul : « Dispositions relatives à l'espace cyber ».
