Intervention de Fabien Gouttefarde

Aujourd'hui, nos forces en opération peuvent réaliser des prélèvements biologiques – au sens d'empreinte génétique – seulement sur les personnes décédées, capturées ou souhaitant accéder aux emprises militaires françaises. Demain, si nous votons cet article, nos forces pourront le faire sur des personnes qui représentent une menace pour leur sécurité. On pense évidemment aux individus qu'on trouverait près des lieux où a explosé un engin explosif improvisé – IED – ou où on a découvert une cache d'armes par exemple.

J'insisterai également sur un élément : nos forces en OPEX font très peu de captures, malgré le fait que cela soit permis par l'article 3 commun aux conventions de Genève relatif aux conflits armés non internationaux – dans lesquels nous sommes principalement engagés. Nous faisons peu de captures parce que les théâtres où nous sommes présents, notamment le Sahel, sont très grands et donc complexes. Cet article permettra de continuer à respecter cette pratique tout en protégeant nos forces.