Intervention de Verena Ross

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie d'inviter l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) à contribuer à cette table ronde sur l'impact potentiel du Brexit sur les marchés financiers.

Créée en 2011, dans le cadre d'une réponse commune de l'Union européenne à la crise financière, l'ESMA est une autorité indépendante de l'Union européenne, qui contribue à garantir la stabilité de son système financier et dont les bureaux sont situés à Paris. Ayant pour mission d'améliorer la protection des investisseurs et de promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financier, elle est régie, sous la direction du président Steven Maijoorn, par un conseil des superviseurs composé de responsables des vingt-huit autorités nationales de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, notamment le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le président du superviseur britannique, la Financial Conduct Authority (FCA). La participation du Royaume-Uni au conseil des superviseurs ainsi qu'aux groupes d'experts sera évidemment différente lorsque ce pays ne fera plus partie de l'Union européenne. Nous travaillons en étroite collaboration avec les deux autres agences de supervision financière – l'Autorité bancaire européenne établie à Londres, qui veut déménager à Paris, et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, établie à Francfort – mais aussi avec d'autres instances européennes, tels la Banque centrale européenne et le Mécanisme de surveillance unique, établis à Francfort, ainsi que les institutions bruxelloises, en particulier la Commission, le Parlement et le Conseil.

L'ESMA effectue un travail important à mesure que nous approchons du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, événement historique et unique. Notre rôle est de nous préparer à cet événement et d'en réduire les effets néfastes pour les marchés financiers européens. Le Brexit les affectera, mais ses effets restent incertains à l'heure actuelle, car ils dépendront en grande partie du résultat des négociations politiques et de la forme que prendront l'accord final de retrait de au Royaume-Uni et le futur accord commercial.

La décision du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne a déjà un impact important sur le secteur financier, rendant nécessaire d'établir des plans d'urgence, de revoir le modèle économique, de reconsidérer les relations contractuelles avec les homologues britanniques, de restructurer, etc. Du point de vue de la réglementation et de la surveillance des marchés, le travail de l'ESMA, compte tenu des incertitudes d'un processus politique qui ne s'éclaircira probablement que très tard, s'est fondé jusqu'à présent sur le scénario le plus défavorable : ni disposition transitoire mise en place au 29 mars 2019, ni décision d'équivalence prise par la Commission. Une part importante de nos travaux a porté sur la convergence des pratiques de surveillance, dans le souci d'éviter que la liberté d'établissement des entreprises individuelles au sein de l'Union européenne ne conduise les entreprises financières britanniques à décider de leur relocalisation vers l'Europe des vingt-sept en se fondant sur un arbitrage entre les différentes réglementations et supervisions des États membres. Pareil arbitrage serait préjudiciable à court ou moyen terme à la stabilité financière et à la protection des investisseurs. La question fondamentale est la suivante : comment s'assurer que les superviseurs nationaux prennent, du point de vue des intérêts communs européens, les meilleures décisions possibles en matière de supervision financière ? Nous avons très tôt considéré que le Brexit représentait un défi au regard de notre objectif de cohérence en matière de supervision européenne. Dans ses avis rendus publics aux mois de mai et juillet 2017, l'ESMA a donc rappelé d'importants principes généraux sur les autorisations, la supervision et les mesures de sanctions applicables dans les domaines de la gestion d'actifs des entreprises d'investissement et sur les marchés secondaires, ceci afin de préserver une certaine cohérence en cas de relocalisation. Nous considérons que nos avis sont parfaitement conformes à la législation européenne en vigueur et ne portent en aucun cas atteinte au principe fondamental de liberté d'établissement de l'Union européenne. Ils ne représentent toutefois qu'une partie de nos efforts pour préserver la convergence en matière de surveillance de secteurs financiers.

Nous avons également décidé avec les superviseurs nationaux de mettre en place un comité de coordination. Grâce au partage d'informations et à la promotion des pratiques convergentes, ce comité est l'un des moyens par lesquels l'ESMA vise à réduire le risque d'arbitrage entre les juridictions de l'Union européenne. Il offre une tribune où les experts seniors des autorités compétentes peuvent discuter les dossiers d'autorisation en cours impliquant des entités britanniques souhaitant transférer leurs activités dans l'Union Européenne des Vingt-Sept.

Nous le savons tous, le Brexit peut également exposer la stabilité financière à des risques importants, en particulier dans le cas où le Royaume-Uni quitterait l'Union européenne sans qu'aucun arrangement ait été conclu – scénario de hard Brexit. Nous surveillons attentivement le risque d'effets de falaise et envisageons un tel scénario avec toutes les autorités nationales de surveillance et, plus généralement, avec les autres autorités financières. Même si nous espérons que ce scénario ne se réalise pas, il est de notre devoir, en tant que régulateur et superviseur, de nous y préparer et d'évaluer ses éventuelles répercussions. Par exemple, comment les activités transfrontières des entreprises et les relations entre les entreprises et leurs clients pourraient-elles être affectées ? Que peuvent faire les entreprises et, potentiellement, les autorités pour en atténuer les pires effets ? L'ESMA examine notamment avec beaucoup d'attention la question de la continuité des contrats. Les acteurs de marché pourraient relocaliser certaines activités dans l'Union européenne et recourir à d'autres stratégies. Chacune d'entre elles soulève des questions juridiques, réglementaires et de supervision.

Permettez-moi de dire un mot des entités que nous supervisons directement : les agences de notation et les référentiels centraux. Nous maintenons un dialogue continu avec eux et nous leur avons demandé de fournir le plan d'urgence envisagé en cas de hard Brexit. Nous voulons nous assurer que la réorganisation qu'ils envisagent leur permette effectivement de respecter la législation en vigueur demain et, donc, de poursuivre leurs activités au sein de l'Union à vingt-sept.

Dernier point, et non des moindres, nous effectuons une analyse détaillée de l'impact opérationnel du Brexit sur l'ESMA en tant qu'organisation. Nous examinons notamment ses répercussions sur le personnel de nationalité britannique, sur le système informatique de partage de données entre les autorités et ses implications budgétaires.

Comme vous pouvez le voir, la question du Brexit et de ses éventuelles implications est une préoccupation centrale de l'ESMA. Elle le restera probablement à court et moyen terme.