Intervention de Verena Ross

S'agissant du contrôle des chambres de compensation, qui règlent actuellement à Londres les comptes d'un grand nombre d'entreprises européennes, la Commission a en effet présenté une proposition de texte législatif qui étendrait considérablement les pouvoirs de l'AEMF en tant qu'autorité de régulation afin qu'elle s'assure que les chambres de compensation de pays tiers dont l'activité relative aux entreprises européennes est importante soient correctement supervisées dans les mêmes conditions que les chambres de compensation européennes. L'objectif est de mettre les unes et les autres au même niveau. Selon nous, c'est extrêmement important car in fine, une fois la décision prise d'instaurer un régime d'équivalence, les acteurs du pays tiers pourront exercer dans l'Union européenne exactement dans les mêmes conditions que les acteurs européens. Il faut donc qu'ils soient contrôlés dans les mêmes conditions et selon les mêmes règles.

Nous prônons d'ailleurs l'introduction de ce type de mécanismes dans d'autres domaines de la législation européenne où l'harmonisation d'un secteur à l'autre entre les régimes d'équivalence et les régimes applicables aux pays tiers fait encore défaut. Nous estimons qu'une fois prise, la décision d'instaurer l'équivalence doit être correctement suivie. Là encore, la Commission a formulé une proposition dans son rapport sur les autorités européennes de surveillance, dont l'AEMF fait partie. Il est proposé que nous endossions un rôle plus important de suivi de la manière dont évoluent les règles de régulation et de surveillance dans les pays tiers. Nous estimons qu'il serait très utile d'y ajouter la capacité d'une surveillance directe des pays tiers dans certains domaines – marchés des changes, plateformes d'échanges et autres infrastructures essentielles.

À l'évidence, il est indispensable de renforcer l'Union des marchés des capitaux de l'Union à vingt-sept car, dans de nombreux domaines, nous dépendons encore fortement des marchés britanniques. La Commission a présenté de nombreuses initiatives en ce sens concernant la titrisation ou encore le remplacement de la directive Prospectus, notamment, et réfléchit à la réduction des barrières à la distribution transfrontière des fonds d'investissement. À mon sens, il est important qu'elle poursuive également ses initiatives concernant les chambres de compensation et, plus généralement, l'examen des autorités européennes de surveillance, car c'est la seule manière de renforcer davantage les marchés des capitaux européens.