Intervention de Michel Zumkeller

Je répondrai brièvement aux intervenants car les amendements nous donneront la possibilité de revenir sur tous les sujets qu'ils ont évoqués. Vous ne serez pas surprise d'apprendre, madame Rubin, que nos points de vue sur la liberté d'enseignement sont totalement opposés, à tel point qu'il m'est très difficile de vous apporter des éléments de réponse ; nous y reviendrons lors de l'examen des amendements.

Madame Buffet, je me réjouis que vous ayez jugé le texte équilibré : c'est un bon point de départ, mais tout dépend de l'endroit où est placé le curseur, certains groupes estimant que nous n'allons pas assez loin. De façon générale, cependant, ce texte instaure un équilibre et se traduit par une avancée ; on ne pouvait souhaiter meilleur résultat.

Comme le Sénat, Monsieur Pupponi, nous n'avons pas souhaité privilégier l'option de l'autorisation préalable. Vous prétendez qu'il sera impossible d'interdire telle ou telle école : à mon sens, vous vous trompez. Le motif d'ordre public changera tout et permettra aux préfets de s'opposer à l'ouverture d'établissements. C'est une véritable avancée, peut-être imparfaite, je vous l'accorde, mais qui nous mène dans la bonne direction.

Mmes Descamps, Bannier et Charrière et M. Hetzel ont tour à tour jugé ce texte équilibré : nous nous accordons en effet sur le respect de la liberté d'enseignement, qu'il convenait de réaffirmer. Ce texte constitue ainsi une solide base de travail. Comme l'a indiqué M. Hetzel, le fait que certaines lois relatives à l'enseignement existent depuis une centaine d'années démontre bien que toute modification doit être faite de façon mesurée. S'il a sans doute des défauts, ce texte a au moins l'avantage de la modération afin d'adapter la situation à un monde qui change.

M. Molac nous accuse à tort de toutes sortes de choses : ne voyons pas le mal partout. En tant qu'ancien maire, je fais toute confiance aux élus et aux maires, qui respecteront la loi en appliquant les critères qu'elle définit.