Intervention de Michel Zumkeller

Moi aussi, naturellement, mais le présent texte fixe tout de même des critères d'opposition. Le maire appliquera la loi, et la personne qui aura essuyé un refus disposera de recours, car nous vivons dans un État de droit. Évitons donc les procès d'intention.

MM. Kerlogot et Le Bohec et Mme Colboc craignent l'instauration de la condition d'expérience de cinq ans pour les directeurs d'établissements. Nous demanderons au ministre d'apporter des précisions en séance, mais il est tout de même prévu qu'il soit possible d'y déroger dans des conditions fixées par décret. La volonté des uns et des autres est de permettre à nos écoles de vivre. Privilégions la confiance. De même, M. Attal, les dérogations sont possibles. Quoi qu'il en soit, nous interpellerons le ministre en séance sur ce point ; je ne doute pas qu'il saura nous éclairer.

Mme Brugnera m'a interrogé sur la consultation des fichiers : avec le critère de trouble à l'ordre public, il me semble que nous devons faire confiance aux préfets pour que les décisions soient prises dans ce cadre et que les personnes ayant manifesté des comportements déviants relèvent de ce critère. Cela devrait permettre de lever vos interrogations.

Enfin, madame Thill, je n'ai pas oublié l'enseignement à domicile mais il n'est pas le sujet de ce texte. De mémoire, quelques 25 000 enfants seraient scolarisés à domicile. C'est un sujet à ne pas négliger, je vous l'accorde : interrogés par l'inspection académique, les maires ont souvent beaucoup de difficultés à attester que les enfants scolarisés à domicile suivent un enseignement satisfaisant. Il y a sans doute matière à encadrer ce secteur, même s'il sort du champ du présent texte ; là encore, nous interrogerons le ministre.

Encore une fois, l'examen des amendements permettra de revenir sur l'ensemble des points soulevés par les intervenants.