Se connecter - Mon compte
Cet amendement modifierait profondément la logique du texte, alors que nous souhaitons naturellement garantir la liberté d'enseignement. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.