Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur :

Nous partageons tous votre objectif mais l'amendement est satisfait car le motif d'opposition faisant référence à l'ordre public nous semble suffire pour éviter ce risque. De plus, le fichier des personnes recherchées est beaucoup plus large que le seul fichier S : il suffit par exemple d'être débiteur du Trésor pour y figurer. Il comporte environ 400 000 fiches ; ce serait donc excessif. Avis défavorable.

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