Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur :

D'ici à la discussion du texte en séance publique, on pourrait en effet préciser cette notion d'ordre public. Mais, même si je puis partager votre point de vue, l'amendement concerne le « fichier des personnes recherchées » qui est beaucoup plus large que le seul fichier S.

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