Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur :

Encore une fois, je ne suis pas sûr que, juridiquement, il soit possible d'interdire telle ou telle activité à quelqu'un qui n'a commis aucun délit même si on le soupçonne de certaines activités.

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