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Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur :

J'irai dans le même sens que Patrick Hetzel. La logique proposée par un régime d'autorisation préalable est différente de celle du texte. Donc avis défavorable.

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