Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur :

L'amendement est satisfait par l'article 1er, qui prévoit que doivent être fournies l'ensemble des pièces attestant que les conditions de diplômes et d'expérience professionnelle sont remplies par le futur chef d'établissement.

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