Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur :

La proposition de loi prévoir d'ores et déjà que le dossier de déclaration d'ouverture présente les modalités de financement de l'établissement. Par ailleurs, introduire des critères de nationalité pour les personnes effectuant des dons me semble problématique. Avis défavorable.

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