Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera :

Le but de cette proposition de loi est à la fois de simplifier le droit et de mieux contrôler les établissements. Le texte instaure des contrôles systématiques la première année puis des contrôles ultérieurs. Faisons confiance à notre administration quant à sa façon de diligenter les contrôles et ne caricaturons pas les choses.

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