Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur :

Avis défavorable à cet amendement de conséquence d'amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.

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