Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur :

Cette condition d'expérience existait déjà auparavant pour les établissements du second degré et les établissements d'enseignement technique. La proposition de loi ne fait que l'étendre aux établissements du premier degré. Par ailleurs, des dérogations seront possibles, qui devraient permettre d'éviter le problème que vous soulevez concernant l'école de M. Niel.

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