Intervention de Michel Zumkeller

La condition des cinq ans d'expérience s'applique déjà dans l'enseignement technique. On ne modifie donc pas le droit existant. Il est vrai que certains réseaux d'enseignement s'inquiètent de ces dispositions, c'est pourquoi il serait bon de demander en séance publique au ministre des précisions quant aux dérogations possibles. Le but n'est pas de verrouiller les dispositifs.