Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur :

Cette condition de nationalité existe déjà pour les enseignants du premier degré et de l'enseignement technique. La proposition de loi ne fait que l'étendre aux enseignants des établissements du second degré. Il existe en outre des possibilités de dérogations.

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