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Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur :

L'amende actuelle est de 7 500 euros. Nous proposons de doubler ce montant. Outre l'amende, six mois de prison et la fermeture de l'école sont encourus. Cela nous paraît suffisant. Avis défavorable.

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