Se connecter - Mon compte
La loi autoriserait-elle Mme la rapporteure à consulter ces éléments sur place, à défaut qu'ils lui soient communiqués ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.