Intervention de Belkhir Belhaddad

Merci, madame Julienne, pour votre présentation.

Dans le cadre de la mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, que j'ai menée en janvier dernier, j'ai établi une liste de dix propositions destinées à corriger les fortes inégalités en termes d'accessibilité financière et territoriale du dispositif.

Environ 10 millions de personnes souffrent d'au moins l'une des vingt-neuf affections de longue durée (ALD) énumérées dans le décret du 19 janvier 2011. Le nombre s'élève à 20 millions si l'on intègre les personnes obèses et les personnes en hypertension artérielle.

De ce fait, 10 millions de nos concitoyens sont éligibles au dispositif « sport sur ordonnance » qui est innovant car il consacre une thérapeutique non médicamenteuse en termes de prévention de la survenue de pathologies et de ses récidives.

Tous les acteurs, et en particulier la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), attendent que la HAS formule des recommandations ciblées, pathologie par pathologie, ainsi que des référentiels d'évaluation. Faute de recommandations, les délégués de la CNAM peuvent difficilement sensibiliser les médecins traitants à l'intérêt de la prescription d'activités physiques adaptées (APA).

Les ARS ont vocation à piloter le futur dispositif « sport sur ordonnance » du fait de leur ancrage territorial, mais certaines mesures doivent être prises afin de favoriser le recours à cette pratique – je citerais, entre autres, l'intégration de la consultation médicale dans les rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP).

Au regard de ces recommandations concernant un domaine innovant, je souhaite connaître votre avis sur l'intérêt financier et thérapeutique de la prescription d'activités physiques. Quelles actions comptez-vous mener pour favoriser son développement ?