Intervention de Francis Vercamer

Le 28 février dernier, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan, a dénoncé dans un rapport accablant « le traitement inhumain et dégradant des patients en psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne ». Dans ce rapport, remis à la ministre de la santé le 1er mars, Mme Hazan détaille les conditions d'accueil indignes constatées au mois de janvier lors de sa visite de l'établissement. Il ressort également d'autres observations que l'hôpital recourt de manière abusive à une pratique générale d'isolement et de contention qui doit cesser immédiatement, pratique qui ne respecte pas notamment les recommandations de la HAS en date du 20 mars 2017. Je prends note que le CHU de Saint-Étienne a déjà pris des mesures pour suivre les recommandations et que Mme Buzyn, la ministre de la santé, a annoncé le déblocage de crédits gelés de 250 millions d'euros.

Ce bilan est malheureusement une des conséquences du manque de places et de personnels suffisants dans les services psychiatriques face à une augmentation du nombre de patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriques. On peut redouter ainsi que le cas de cet établissement ne soit pas isolé.

Le CHU a cependant rappelé que, lors de la dernière visite de certification des experts de la HAS en octobre 2017, ces derniers avaient reconnu « le professionnalisme des équipes du pôle psychiatrique ». À l'inverse, le CHR de Roubaix a supprimé unilatéralement les permanences de médecine légale pour une insuffisance de crédits de la justice, alors que la médecine légale est le seul moyen de reconnaître légalement les violences faites aux femmes.

Comment comptez-vous améliorer la coordination entre les administrations, de façon que ces dysfonctionnements ne se reproduisent pas ?