Intervention de Thierry Michels

En tant que membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, je souhaite vous interroger sur l'implication de la Haute Autorité de santé dans le développement de la démocratie sanitaire.

Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, la Haute Autorité de santé exerce une mission d'instruction et de réponse aux associations agréées d'usagers du système de santé faisant usage d'un droit d'alerte ayant des incidences importantes sur la santé. Quel premier bilan de l'exercice de cette fonction peut-on dresser ? La Haute Autorité de santé est-elle dotée des moyens suffisants pour mener l'instruction des cas dont elle est saisie ?

Par ailleurs, dans un contexte de défiance des citoyens à l'égard des questions sanitaires, marqué par exemple par les affaires concernant les compteurs Linky, le glyphosate ou les perturbateurs endocriniens, quelle stratégie comptez-vous élaborer pour favoriser la confiance et l'implication des usagers dans le système de santé ?

Notre commission s'est beaucoup investie sur la question des EHPAD et de la perte d'autonomie. Le nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans est passé de 5,5 millions en 2008 à 6,1 millions en 2018 et pourrait atteindre 13,7 millions en 2070. Quel est votre point de vue sur la question de la représentation des personnes âgées dépendantes qui éprouvent des difficultés à assurer leur propre représentation vis-à-vis des services de santé ? Quelles améliorations envisagez-vous ?