Intervention de Katia Julienne

J'ai peut-être semblé prudente sur la question de l'accès aux traitements innovants tout à l'heure, mais je pense qu'il s'agit effectivement d'un enjeu fondamental : nous devons faire évoluer la situation rapidement. Le questionnement dont je vous ai fait part et ma prudence sont liés au fait que les décisions ne relèvent pas de la HAS dans ce domaine. Mais je le redis : nous ne pouvons pas nous satisfaire du système actuel, compte tenu des fortes pressions qui s'exercent sur lui, des innovations qui s'accélèrent et du besoin légitime des patients d'avoir accès à des traitements innovants dans des délais courts. Même si elle n'est pas la seule à être concernée, car cela soulève aussi des questions pour d'autres acteurs, la HAS doit jouer tout son rôle en faisant évoluer ses propres pratiques. Une action est absolument indispensable si nous voulons préserver, voire renforcer la place de la France – je n'avais pas à l'esprit le classement que vous avez cité – pour l'accès de l'ensemble des patients aux traitements innovants, quelles que soient les pathologies. Cela vaut à l'hôpital, en premier lieu, mais aussi dans le cadre des soins de ville. Dans les mois qui viennent, nous devons absolument produire tous les efforts nécessaires pour avancer.

La certification est-elle un levier suffisant pour faire évoluer l'offre de soins ? Ce n'est pas le seul, même s'il est important. Un autre levier majeur, auquel la HAS est étroitement associée et sur lequel elle est attendue, est la réforme des autorisations. Ce chantier, qui est engagé, va concerner les 18 activités autorisées, voire d'autres sujets. Il faut également traiter certaines questions transversales extrêmement importantes, comme celle de la prise en compte concrète des GHT, qui se pose en matière d'autorisation et, en parallèle, de certification. Les services d'urgence sont également concernés : des travaux sont engagés depuis plusieurs mois. Selon moi, les deux leviers d'action de la HAS sur l'offre de soins sont, en aval, la certification et, en amont, la participation aux travaux visant à renforcer le socle de qualité et de sécurité dans le cadre du régime des autorisations. La certification ne suffira pas, à elle seule, pour faire évoluer l'offre de soins, je suis totalement d'accord avec vous.

En ce qui concerne les GHT, nous devons concilier, d'une part, une évaluation et une certification par site et, d'autre part, une organisation fonctionnant davantage par équipe et de manière plus territorialisée – c'est le résultat auquel nous devons aboutir. Quand je dis « nous », je pense bien sûr à la HAS, mais pas seulement à elle. Les GHT sont encore récents : vous savez que l'organisation par filière dans le cadre des projets médicaux partagés (PMP) commence seulement à être mise en oeuvre. Cela reste un travail à mener, l'horizon étant 2020 si ma mémoire est bonne, ce qui est à la fois lointain et proche. Les enjeux sont très importants pour les établissements et la Haute Autorité. Il faut distinguer, je le disais, la question de la certification et celle de l'autorisation, qui se pose dès maintenant : un programme de travail a été établi sur plusieurs années, et la HAS est attendue sur ce sujet. Elle doit fournir aux tutelles des éléments qui serviront à la refonte des décrets d'autorisation pour l'ensemble des activités dans les établissements.