Intervention de Katia Julienne

Vous m'avez demandé, pour résumer, si l'accréditation est le bon levier pour améliorer la pertinence des soins. Je pense qu'elle ne peut pas être le seul, en tout cas. Par ailleurs, je partage ce qui a été dit sur les actes non pertinents. Nous devons travailler sur la manière dont on peut les identifier et aider les professionnels à le faire. Un certain nombre d'actes non pertinents sont d'ores et déjà connus. Il faut regarder comment on peut exploiter les données existantes – c'est déjà possible avec des bases de données actuelles, comme le Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM) – mais aussi, et surtout, comment on peut se doter d'outils pour échanger avec les professionnels et faire en sorte que les pratiques évoluent concrètement. Au-delà des recommandations qui existent, la question est en effet celle de la mise en oeuvre : il faut s'assurer que les pratiques sont en adéquation avec les recommandations ou bien, lorsqu'elles ne le sont pas, que c'est pour des raisons jugées utiles par le médecin, et donc légitimes. C'est un chantier majeur, pour lequel nous devons développer des outils qui n'existent pas encore. Compte tenu de l'importance du sujet et de ses conséquences, on doit impérativement disposer d'outils permettant d'apporter des réponses de manière concrète, ce qui est le plus compliqué, dans l'ensemble des secteurs. Je suis très attachée à ce que des actions interviennent à la fois dans le champ hospitalier, en ambulatoire et dans le champ médico-social. Cela pose de redoutables questions quant aux modalités de mise en oeuvre, mais c'est un chantier fondamental qu'il faut mener, je le crois profondément.

Vous avez raison en ce qui concerne la télémédecine : une action très forte doit être conduite par la Haute autorité. C'est d'ailleurs prévu : la HAS a été saisie de ce sujet, qui est d'autant plus important que des négociations conventionnelles sont en cours. Pour la télémédecine comme pour le numérique en général, il est essentiel que la HAS puisse établir des recommandations et dire quelle est la véritable utilité, en établissant la réalité des usages, au premier chef pour les professionnels. J'ai vu des choses extrêmement intéressantes lors de mes déplacements, mais il n'y a pas que ça… Il faut également établir des guides à l'usage des pouvoirs publics. Les développements se faisant surtout à partir du terrain, sur la base d'expérimentations, nous devons maintenant passer à la phase de l'industrialisation, si je puis dire, grâce à un changement d'échelle. Comme vous, je suis convaincue que la Haute Autorité a un rôle important à jouer dans ce domaine.

Je ne saurais m'exprimer sur l'AMM sans en avoir discuté avec l'ANSM. Je suis convaincue en tout cas que la HAS doit travailler – peut-être même davantage encore – avec cette agence sur différents sujets. Je pense plus particulièrement aux ATU, que j'ai évoquées précédemment. Cela me semble extrêmement important.