Intervention de Katia Julienne

J'ai effectivement évoqué dans mes propos les étapes qui ont constitué la mise en place de la ROSP en 2011. Cela participe d'un processus d'intégration d'une incitation financière dans le cadre des rémunérations, corrélée à des indicateurs de qualité ou d'objectifs de santé publique. L'initiative a été reprise, quelques années plus tard, dans le secteur hospitalier, avec la mise en place du programme IFAQ (incitation financière à l'amélioration de la qualité). Pour moi, la HAS a un rôle important à jouer, dans la mesure où il faut faire évoluer les indicateurs. Ceux-ci sont encore trop liés aux processus et pas suffisamment aux résultats. Cela permettrait, entre autres, d'augmenter le montant aujourd'hui dévolu à IFAQ, qui est encore modeste – malgré une extension, en 2017, au champ des SSR, les soins de suite et de réadaptation. Ce travail est déjà en cours.

Sur l'innovation organisationnelle, l'article 51 de la LFSS pour 2018 prévoit de nouvelles expérimentations. La HAS est concernée, dans le cadre du comité stratégique qui va être mis en place. En effet, pour un certain nombre d'expérimentations, elle devra obligatoirement être saisie à propos de dérogations au code de la santé publique notamment. Elle devrait également être amenée à mesurer la pertinence et l'intérêt des nouvelles organisations qui seront proposées, avec une approche davantage corrélée au parcours. Les textes qui sont sortis ces derniers jours sur la composition du comité prévoient bien la participation de la HAS.

Le troisième plan sur l'autisme a permis des avancées, même s'il nous reste beaucoup à faire. La HAS, bien sûr, peut faire jouer le levier des recommandations. Il faut reconnaître que le champ est vaste, du diagnostic précoce à la prise en charge précoce, jusqu'à la mise en oeuvre de recommandations de bonnes pratiques dans l'ensemble des secteurs et, notamment, au sein du secteur psychiatrique. Vous avez soulevé d'autres sujets qui ne concernent pas directement la HAS, comme la recherche. Les bilans montrent qu'il faut encore travailler sur l'autisme, chacun à sa place. J'ai la conviction que la HAS doit prendre toute la sienne.

I-SATIS est en effet un outil qui permet de renforcer l'implication des patients. Je tiens d'ailleurs à ce terme d'implication, qu'il faut distinguer de celui de participation. Comme vous le disiez, il est important de le prévoir à toutes les étapes du parcours de prise en charge. À cet égard, j'insisterai sur l'articulation entre la ville et l'hôpital, ou l'hôpital et le médico-social. Nous devons progresser en la matière. La HAS peut apporter sa contribution grâce aux travaux qu'elle mène sur les parcours de prise en charge, notamment en y intégrant le point de vue des patients, qui révèle une « moindre performance » en termes de satisfaction. C'est un sujet sur lequel nous devons encore beaucoup travailler.