Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur :

Mes chers collègues, je vous remercie de vos contributions et je vais essayer de répondre succinctement – n'en prenez pas ombrage – aux uns et aux autres, en commençant par Jean-Carles Grelier qui est resté à ma demande.

Comme vient de le dire Boris Vallaud, notre travail de parlementaire consiste à évaluer l'action gouvernementale, sinon l'un des deux piliers de la démocratie est inutile. Pourquoi ne pas passer par une proposition de loi ou une mission d'information ? Tout cela a déjà été fait et, malgré la qualité de vos propositions, aucune contribution n'a été apportée.

L'article 137 du Règlement prévoit que les commissions d'enquête doivent déterminer avec précision soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services ou entreprises publiques dont la commission doit examiner la gestion. Nous avons choisi un type de commission d'enquête qui correspond parfaitement à l'esprit de l'article 137. C'est la raison pour laquelle, cher collègue Grelier, nous ne cherchons pas à faire revenir par la fenêtre des moyens de coercition qui seraient déjà sortis par la porte, à l'égard des médecins.

Lorsque Mme Roselyne Bachelot était ministre de la santé, j'étais dans la majorité et nous avons lancé une commission d'enquête sur les problèmes de vaccination. Vous avez tous en mémoire les 90 millions de doses de vaccins commandés et les 45 millions de vaccins restitués aux laboratoires. Notre collègue Quatennens a parlé de courage politique. Ayons le courage de regarder les choses sans pointer le doigt sur quiconque mais en essayant de comprendre ce qui a pu se passer. C'est tout l'esprit qui m'anime, en tout cas à cette heure.

À notre collègue Thomas Mesnier, j'indique que nous pourrons achever les travaux avant l'été. Formée de trente parlementaires, la commission fera des auditions – formatées et organisées – aussi nombreuses que vous le souhaitez. Il faut surtout n'écarter personne. Puisque vous appartenez à une famille politique qui veut transformer la société, n'attendez pas ! Nous avons tous attendu. Comme vous, nous avons eu la tentation d'attendre. Nous n'avons plus le droit d'attendre pour traiter ce sujet de société gravissime. Ne marchons pas, courons !

Madame Firmin Le Bodo, j'ai reconnu votre expérience lorsque vous demandiez d'agir. Vous êtes une professionnelle de santé en plus d'être une parlementaire et je sais que votre expertise nous sera précieuse. Cette commission d'enquête permettra peut-être de faire quelques propositions sur le lien entre public et privé, qui est mis à mal dans notre pays depuis longtemps.

Monsieur Quatennens, je voulais vous remercier. Vous avez parlé du rapport de la Cour des comptes, qui est très sévère, des dépassements d'honoraires, du reste à charge. Ces questions devront être abordées. Pour moi, elles ont un sens. J'ai parlé de fracturation sociétale car les plus démunis sont ceux qui sont les plus frappés par la désertification médicale. Cette fracture médicale fait partie des fractures sociétales, merci de l'avoir rappelé.

J'ai déjà répondu à Jean-Carles Grelier mais j'ajouterai qu'il appartient à une famille politique qui a évolué, ces temps-ci, car certains étaient tout à fait opposés à toute régulation. J'ai toujours été étonné de voir que les régulations créées pour certaines professions de santé n'ont jamais été mises à mal. Peut-être y a-t-il une petite incohérence que nous essaierons de lever durant nos travaux.

Monsieur Isaac-Sibille, je vous remercie d'avoir souligné ma détermination, mais vous savez bien que nous essayons de faire oeuvre commune.

Lors de l'examen de la proposition de loi, j'avais cité cette fameuse réplique du film Le Guépard : « Il faut que tout change pour que rien ne change ». Non, il faut changer, il faut évoluer en trouvant de nouvelles pistes, comme celle dont a parlé Paul Christophe, c'est-à-dire celle des internes. Je le dis très modestement ici, c'est grâce à Mme Marisol Touraine, sous la précédente législature, que nous avons pu faire en sorte que des médecins qui n'avaient pas encore présenté leur thèse puissent s'installer. Elle avait accepté de le faire dans trois départements. Par ailleurs, j'ai rencontré à de nombreuses reprises les syndicats d'internes de médecine générale qui souhaiteraient faire de vrais remplacements mais qui ne le peuvent pas faute de statut. De même, le cumul emploi-retraite ou emploi public-emploi privé n'est pas possible. On ne peut donc pas demander à un professeur d'université d'aller exercer une journée par semaine pour des histoires de charges sociales. Pourtant, cela répondrait à votre demande de médecins généralistes, madame Ramassamy.

Enfin, je remercie M. Boris Vallaud pour les mots qu'il a su trouver. Le travail parlementaire d'évaluation nous honorerait tous. Si nous pouvions, dans un esprit partagé, avancer tous ensemble, je crois que nous ferions oeuvre utile pour les Français et en particulier pour la sécurité sociale et l'accès aux soins. Souvenons-nous que 1945 était une date fondatrice.

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